Conformément aux dispositions des lois luxembourgeoises et européennes applicables aux services financiers et à la communication en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet de définir l'identité de l'éditeur du site ainsi que le cadre juridique régissant son utilisation.
1. Éditeur du site
Le site Internet accessible à l'adresse https://valoreo-tmi.com est édité par la société Valoreo TMI SA, société anonyme de droit luxembourgeois :
| Dénomination | Valoreo TMI SA |
| Forme juridique | Société Anonyme (SA) de droit luxembourgeois |
| Siège social | 16a avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg |
| RCS Luxembourg | B300999 (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) |
| Identifiant LEI | 987611X6P4F4H1B1C2T2 (Legal Entity Identifier) |
| TVA intracommunautaire | LU158484712 |
| Téléphone | +352 28 55 20 00 |
| Courrier électronique | [email protected] |
| Directeur de publication | Antoine Kessler, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration |
2. Statut réglementaire & autorité de tutelle
Valoreo TMI SA est une société de gestion de portefeuille et de gestion d'actifs enregistrée au Grand-Duché de Luxembourg. Son activité est soumise aux règles prudentielles de conduite des affaires et au cadre réglementaire financier européen (MiFID II, directive AIFM 2011/61/UE).
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
Adresse : 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
Adresse postale : L-2991 Luxembourg
Site officiel : www.cssf.lu — Téléphone : (+352) 26 25 1-1
3. Hébergement du site
Le site est hébergé sur des infrastructures hautement sécurisées situées au sein de l'Union Européenne :
| Hébergeur principal | Infrastructure Cloud sécurisée ISO 27001 |
| Localisation des données | Union Européenne (Luxembourg / France / Allemagne) |
| Chiffrement réseau | Protocole TLS 1.3 avec certificat SSL émis par autorité reconnue |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, architecture et design d'interface) est la propriété exclusive de Valoreo TMI SA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable exprès et écrit de Valoreo TMI SA est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les lois applicables au Luxembourg.
5. Avertissement sur les risques & nature des informations
Les informations diffusées sur le présent site ont une valeur purement informative et indicative. Elles ne constituent en aucun cas :
- Une offre contractuelle, une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers ;
- Un conseil en investissement personnalisé ou une recommandation formelle d'allocation ;
- Une garantie de performance ou de préservation du capital investi.
Tout investissement financier comporte des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute souscription à un mandat de gestion ou à un service financier, l'investisseur doit prendre connaissance des documents d'information réglementaires (DIC, prospectus) et évaluer l'adéquation du placement avec sa situation patrimoniale, son profil d'investisseur et son horizon de placement.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site, ses conditions d'utilisation et tout litige en découlant sont exclusivement régis par le droit luxembourgeois. Sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de la Ville de Luxembourg sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes.