Les présentes Conditions Générales définissent les règles d'accès au site valoreo-tmi.com, les modalités d'entrée en relation avec Valoreo TMI SA et le cadre juridique général applicable à la présentation de nos solutions de gestion de patrimoine.
1. Champ d'application et acceptation
Toute navigation sur le site valoreo-tmi.com ou utilisation de nos services en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute démarche.
Valoreo TMI SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle consultable en ligne à la date de connexion.
2. Entrée en relation & mandats de gestion
La simple navigation ou l'envoi d'une demande de contact via le formulaire en ligne ne confère pas la qualité de client sous contrat. L'entrée en relation d'affaires officielle nécessite la conclusion préalable d'un mandat de gestion de portefeuille ou d'une convention de conseil écrite.
Conformément aux règles de protection des investisseurs (directive européenne MiFID II), toute ouverture de compte de gestion est impérativement précédée par :
- Un questionnaire complet de recueil de vos exigences, de votre situation financière, de votre expérience d'investissement et de votre tolérance au risque ;
- Un test d'adéquation formel validé par nos équipes de conformité avant toute prise de décision sur votre portefeuille ;
- La communication claire et détaillée de la politique de sélection des instruments financiers et de la grille tarifaire complète.
3. Accès à l'espace client & sécurité
L'accès à l'espace client sécurisé est réservé aux personnes ayant souscrit un compte auprès de Valoreo TMI SA. L'utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiants et codes d'accès.
Toute connexion ou opération effectuée avec les identifiants d'un utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse avérée ou suspectée de ses accès, l'utilisateur s'engage à en avertir Valoreo TMI sans délai à l'adresse [email protected].
4. Lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT)
En qualité d'entité soumise à la surveillance de la CSSF, Valoreo TMI SA applique strictement les lois luxembourgeoises relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (notamment la loi du 12 novembre 2004 modifiée).
À ce titre, nous sommes légalement tenus d'identifier l'ensemble de nos clients, d'obtenir des justificatifs d'identité certifiés, de vérifier l'origine des fonds et de déterminer avec certitude l'identité des bénéficiaires effectifs finaux préalablement à toute opération.
5. Responsabilité et engagement de moyens
Valoreo TMI SA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la continuité opérationnelle du site. Néanmoins, l'activité de gestion de portefeuille et de transmission d'ordres est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
La société ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions ou ralentissements temporaires de service dus à des opérations de maintenance technique ou à des défaillances indépendantes de sa volonté sur les réseaux de télécommunication ;
- Des décisions d'investissement prises par un visiteur sur la seule foi des informations génériques présentées sur le site sans avoir sollicité un accompagnement personnalisé préalable ;
- Des fluctuations inhérentes aux marchés financiers nationaux et internationaux.
6. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi du Grand-Duché de Luxembourg. En cas de contestation sur leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une issue amiable préalable avant tout recours contentieux devant les tribunaux compétents de la Ville de Luxembourg.